Travail du dimanche: la proposition de loi de retour à l'Assemblée le 6 juillet

L'examen en séance de la nouvelle proposition de loi UMP pour autoriser le travail du dimanche dans certaines grandes zones commerciales débutera dans la semaine du 6 juillet à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi son président Bernard Accoyer. Cette proposition de loi fait partie des textes qui doivent être examinés par les deux chambres lors de la session extraordinaire. Cette session extraordinaire n'a pas encore été officialisée mais elle devrait être bientôt convoquée par le président Nicolas Sarkozy en juillet. Le texte de Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, avait brièvement été examiné fin décembre à l'Assemblée, avant d'être reporté sine die, sous la pression de l'opposition mais aussi de certains députés de la majorité. La quatrième mouture de la proposition de loi se veut d'ampleur limitée: il s'agit de légaliser les situations existantes dans quelques grandes zones commerciales comme Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), dans la circonscription de M. Mallié. Le texte suggère, pour l’essentiel, de légaliser les ouvertures de magasins constatées. Il précise qu’il n’a pas d’autre ambition que de «régler les situations les plus urgentes» pour éviter des «fermetures de commerces et de licenciements». Pour mettre fin «à une situation incompréhensible par les visiteurs, notamment étrangers», l’ouverture le dimanche ne serait plus réservée aux seuls «magasins de loisirs», sur les Champs-Elysées comme dans toutes les zones touristiques. La proposition de loi définit par ailleurs des périmètres d’usage de consommation exceptionnels (PUCE) dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Marseille et Lille). L’ouverture dominicale ne pourrait y être autorisée que «sur proposition des conseils municipaux» et non plus par le seul préfet, comme prévu initialement. Les entreprises intéressées devraient «signer un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties pour les salariés». A défaut d’accord, un référendum serait organisé, et «les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur». L'accord entre un salarié désirant travailler le dimanche - dans les zones concernées par la future loi sur le travail dominical - et son employeur devra être renouvelé chaque année, selon un amendement adopté le 17 juin par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. Pour lire le texte de la proposition de loi, voir lien ci-dessous.

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